Dans les conditions qui suivent, les termes « Produit » ou « Produits » désignent le ou les Produits spécifiés dans le Formulaire de Demande de Retour Matériel Evolynx. - Une fois le Formulaire de Demande de Retour Matériel Evolynx complété, un Bon de retour est mis à disposition du demandeur, automatiquement sur le site web www.secure-systems.net et également transmis par email. Ce Bon de retour est valable uniquement pour la demande renseignée dans le Formulaire, à savoir les Produits désignés et les anomalies rencontrées tels que décrits dans la Demande. Le matériel retourné devra être accompagné de ce Bon de retour. – Si la période de garantie du Produit a expiré ou si les conditions de garantie du Produit ne sont pas respectées, des frais de prise en charge sont automatiquement facturés. Ces coûts de prise en charge s’élèvent à cinquante (50) euros par Produit. Par ailleurs, un devis présentant les coûts de réparation ou de remplacement du Produit est établi par Secure Systems & Services et transmis au Client par courrier électronique avec accusé de réception. Sans réponse à un devis de réparation ou de remplacement dans un délai de six (6) mois à compter de sa réception par le Client (date de l’accusé de réception faisant foi), le devis est réputé refusé par ce dernier. Le Produit est mis au rebut par Secure Systems & Services (conformément à l’article R543-195 du code de l’environnement relatif à l’enlèvement et au traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels). Si le devis est accepté par le Client, les frais de prise en charge applicables à chaque Produit (visés ci-dessus) sont inclus dans la facture correspondante. Si le devis est refusé par le Client, les frais de prise en charge de chaque Produit font l’objet d’une facture adressée au Client. Les factures sont réglées par virement dans les trente (30) jours à compter de leur date de réception. – Frais de réexpédition : Si le Produit est réparé ou remplacé au titre de la garantie, les frais de réexpédition sont à la charge de Secure Systems & Services (dans la limite où l’adresse de retour est dans la Communauté Européenne, hors Outre-mer) Si le délai de garantie du Produit a expiré ou si les conditions de garantie du Produit ne sont pas respectées et que le devis de réparation ou de remplacement est accepté par le Client, les frais de réexpédition du Produit sont compris dans le devis Si le délai de garantie du Produit a expiré ou que les conditions de garantie du Produit ne sont pas respectées et que le devis de réparation n’est pas accepté par le Client, le Produit est mis au rebut (conformément à l’article R543-195 du code de l’environnement relatif à l’enlèvement et au traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels). Pour autant si le Client souhaite récupérer le Produit, les frais de réexpédition sont à sa charge. – En cas de remplacement d’un Produit dont le délai de garantie a expiré ou dont les conditions de garantie ne sont pas respectées, le Produit livré en remplacement est garanti pour une période de trois (3) mois à compter de sa date de livraison dans les conditions précisées dans les Conditions de Garantie Evolynx.
Dans les conditions qui suivent, les termes « Produit » ou « Produits » désignent le ou les Produits spécifiés dans le Formulaire de Demande de Retour Matériel Evolynx. Produit réparé ou remplacé au titre de la garantie L’étendue, les modalités et les exclusions de garantie du Produit objet de la présente Demande de Retour Matériel Evolynx sont régies par les conditions applicables au contrat ou à la commande dudit Produit. Produit remplacé hors garantie Etendue de la garantie : Secure Systems & Services garantit les Produits fournis dans le cadre d’un échange contre tout vice de fonctionnement qui apparaîtrait dans une période de trois (3) mois à compter de leur livraison au Client et provenant d’un défaut de conception, de matière ou de fabrication non apparents à la livraison. La garantie des vices cachés est expressément exclue lorsque le Client est un professionnel de la même spécialité que Secure Systems & Services. La garantie à la charge de Secure Systems & Services est limitée, au choix de ce dernier, à la réparation ou au remplacement des seuls produits qu’il aura préalablement reconnus défectueux. Dans l’éventualité où Secure Systems & Services remplace le Produit, il se réserve le droit de le faire avec un modèle plus récent du même type, même si le Client n’a pas le droit à un remplacement par un nouveau modèle. Modalités d’exercice de la garantie : La garantie s’entend retour usine, le Client devant se charger, à ses frais, risques et périls, de livrer les Produits défectueux dans les magasins ou ateliers de Secure Systems & Services, afin que celui-ci procède, dans les limites définies ci-dessus, à la réparation ou au remplacement nécessaire. Sauf s’il en a été expressément convenu autrement, Secure Systems & Services n’est en aucun cas tenu de supporter les frais de démontage, transport, emballage, réassemblage et réinstallation des Produits qui font l’objet de la présente garantie. Ces frais sont à la charge du Client, qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation des Produits du fait de l’application de la garantie. Secure Systems & Services se charge de livrer, à ses frais, les pièces réparées ou remplacées dans les locaux désignés par le Client, situés en France métropolitaine. Les frais de livraison hors France métropolitaine sont refacturés au Client. Exclusion de garantie : La garantie des pièces réparées ou remplacées expirera en tout état de cause au terme de la période de garantie initiale, soit trois (3) mois après la livraison des Produits au client. Les pièces remplacées pendant la période de garantie deviendront la propriété de Secure Systems & Services, auquel elles devront être restituées par le client sur simple demande. La garantie ne peut être mise en œuvre qu’à la condition que le client mette Secure Systems & Services en mesure d’examiner le défaut dont il est question, notamment en lui renvoyant les Produits qu’il considère comme défectueux. La garantie de Secure Systems & Services ne s’étend pas aux conséquences de l’usure normale. Sont également exclus de la garantie les vices de fonctionnement imputables au Client et qui peuvent notamment résulter d’accidents, de fautes d’utilisation, du non-respect des instructions de Secure Systems & Services, de négligence, ainsi que de réparations ou modifications effectuées sur les Produits par le client ou tout tiers, ou encore de l’adjonction de systèmes, produits ou fournitures ou modifications d’environnement technique. La garantie n’a pas vocation à s’appliquer lorsque la détérioration des Produits n’est pas imputable au fonctionnement normal de ceux-ci, ce qui serait par exemple le cas dans l’hypothèse d’avaries résultant d’une mauvaise installation, non-respect des instructions et recommandations émises dans les guides d’installation, d’utilisation et de maintenance des Produits, de chocs anormaux ou de conditions climatiques particulières telles que, sans que cette liste ne soit limitative, surtension provenant d’autres équipements électriques , la foudre, un dégât des eaux ou encore un incendie. Secure Systems & Services ne sera tenu responsable des dommages occasionnés à des équipements tiers pouvant provenir, directement ou indirectement, d’un non respect des instructions fournies dans les guides d’installation, d’utilisation et de maintenance des Produits. Secure Systems & Services exclut toutes garanties autres que celles stipulées aux présentes, ce que le Client accepte expressément. Les obligations de Secure Systems & Services et les droits du Client en matière de défaut de conformité ou de garantie des vices, quelle que puisse en être la cause, sont uniquement et exclusivement régis par les présentes stipulations.